Déclaration d’accessibilité

Établie le 2 février 2024.

Le Cerema porte le service Recommandations-Collaboratives, qui permet de créer des plateformes thématiques de conseil aux porteurs de projet, sur un même modèle d’application web. Accompagnement Tiers-Lieux est l’une de ces plateformes. D’un point de vue technique, l’application Accompagnement Tiers-Lieux est gérée par l’équipe de Recommandations-Collaboratives, notamment en ce qui concerne l’accessibilité.
Le Cerema s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluri-annuel 2024-2026.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Accompagnement Tiers-Lieux (https://accompagnement.tiers-lieux.org).

État de conformité

Accompagnement Tiers-Lieux est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues et des solutions potentielles :

  1. D’une manière générale, sur la plupart des pages :
    • les contrastes sont insuffisants,
    • il manque le bouton Accéder au contenu,
    • la hiérarchie des titres n’est pas respectée.
  2. Questionnaire d'état des lieux après dépôt d'un projet :
    • Navigation au clavier impossible,
    • cas d’erreurs mal signalés.
  3. Navigation au sein de l'application (menus) :
    • Navigationau clavier impossible
  4. Onglet Présentation au sein d'un projet :
    • Pas de titre,
    • au clavier, impossible d'inviter un utilisateur,
    • au clavier, impossible d'ouvrir la modale de la carte de localisation,
    • manque aria-label sur la carte,
    • en l’absence de feuille de style, certains textes et boutons se superposent.
  5. Onglet Etat des lieux :
    • problème d’affichage en zoom texte
  6. Onglet Recommandations :
    • textes alternatifs manquants sur les icônes d’édition (pour les conseillers et staff),
    • en l’absence de feuille de style, toutes les popups s’affichent en même temps,
    • en l’absence de feuille de style, de nombreux textes se superposent.
  7. Onglet Conversation :
    • au clavier, le focus est parfois manquant,
    • textes alternatifs manquants sur les icônes d’édition de texte,
    • en l’absence de feuille de style, certains textes se superposent.
  8. Onglet Fichiers et Liens :
    • au clavier, impossible de consulter les fichiers et liens présents,
    • au clavier le focus est parfois manquant,
    • textes alternatifs manquants sur certaines icônes (notamment télécharger).
  9. Onglet Espace Conseillers :
    • En l'absence de feuille de style, certains textes se superposent.
  10. Onglet Paramètres :
    • au clavier impossible d’inviter un membre au projet,
    • textes alternatifs manquants sur certaines icônes (notamment pour gérer les membres et invitations),
    • En l'absence de feuille de style, de nombreux textes et icônes se superposent.
  11. Liste des ressources :
    • Au clavier, impossible d’accéder à la liste des ressources,
    • Au clavier, impossible de créer une ressource, aucun titre sur la page.
  12. Formulaire de contact :
    • labels présents uniquement dans les champs,
    • en l’absence de feuille de style impossible de valider le captcha.
  13. Tableau de bord “staff” :
    • au clavier, impossible de parcourir les projets
  14. Tableau de bord “conseiller” :
    • au clavier, impossible de parcourir les projets,
    • alternative à la carte manquante.

Afin de corriger ces problèmes, nous travaillons en 2024 à une refonte de la plupart des pages de l’application. Nous allons également nous appuyer de plus en plus sur des composants optimisés et réutilisés à travers le site, qui prennent bien en compte les critères d’accessibilité. Enfin, nous allons déployer plus largement le Système de Design de l’Etat (DSFR). Le Schéma Pluri-Annuel 2024-2026 cité plus haut donne plus de détails à ce sujet.

Si dans l’attente de cette refonte ou après, vous rencontrez des blocages pour utiliser le site, vous pouvez nous contacter à xxx

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 2 février 2024.

Technologies utilisées

L’accessibilité de Accompagnement Tiers-Lieux s’appuie sur les technologies suivantes :

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Navigateur Firefox version 122.0.1
  • Navigateur Chrome version 119.0.6045.159

Accompagnement Tiers-Lieux n’est pas compatible avec :

  • Navigateurs vieux de plus de 3 versions majeures

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Accompagnement Tiers-Lieux pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :


Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Cette déclaration d’accessibilité a été créée le 2 février 2024 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.